Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part, la société DESTELE au capital variable de 7.650 € dont le siège social est au 29 rue Gambetta 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 983 648, ci-après dénommée “DESTELE” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “DESTELE” ci-après dénommée “l’acheteur”.

Article 1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales vente visent à définir les relations contractuelles entre DESTELE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet de DESTELE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
1.2 Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ”conditions générales de ventes” du site Internet de DESTELE.
1.3 L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
1.4 DESTELE se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques des produits proposés

2.1 Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de DESTELE.
2.2 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles sont présentées à titre indicatif et ne peuvent remettre en question la validité d’une commande.
2.3 Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande de l’acheteur, celui-ci sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. L’acheteur sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de sa commande.
2.4 Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Toute personne procédant un achat via le site s’engage par conséquent à être majeure.

Article 3. Tarifs

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’acheteur sera informé du changement du taux de la TVA par e-mail ou par téléphone.
3.2 DESTELE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3.3 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
3.4 Le paiement du prix de la commande sera demandé à l’acheteur dans son intégralité, pour un montant total incluant le prix des produits commandés et le prix des frais de traitement, transport et livraison.

Article 4. Zone géographique

4.1 La vente en ligne des produits présentés sur site Internet de DESTELE est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse.
4.2 Pour toute commande à destination d’un autre pays, contacter DESTELE par e-mail à destelesarl@yahoo.fr ou par téléphone au 09 83 96 20 79.

Article 5. Commandes

5.1 Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par l’acheteur. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité de l’acheteur et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.
5.2 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification fournie en ligne, sur laquelle il indiquera toutes les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail. Les informations indiquées par l’acheteur engage celui-ci : en cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison et notamment nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail, ayant pour conséquence la perte des produits, l’acheteur reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement ou indemnisation ne pourra avoir lieu.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en “cliquant” pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Etant précisé que l’acheteur dispose avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
– effectuer le paiement selon les modalités de règlement.
– confirmer sa commande et son règlement.
5.3 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5.4 Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée dans les meilleurs délais.

Article 6. Rétractation

6.1 L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à DESTELE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront être échangé ou remboursé.

Article 7. Modalités de paiement

7.1 Tous les achats effectués sur le site Internet DESTELE ne sont payables qu’à la commande.
7.2 Aucun produit ne pourra être expédié à l’acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de traitement, transports et livraison.
7.3 DESTELE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ou de fraude de l’acheteur et d’en poursuivre le ou les auteurs.
7.4 Les paiements acceptés sont les suivants :
Pour le France métropolitaine et Corse :
– Chèque bancaire ou postal.
– Cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et autres Carte Bleues.
Pour l’étranger : zone euro et autres pays contacter DESTELE par e-mail à destelesarl@yahoo.fr ou par téléphone au 09 83 96 20 79.

Article 8. Livraisons

8.1 Les livraisons sont faites dans la zone géographique convenue à l’Article 4. des présentes conditions. Pour les autres destinations, prendre contact avec nos services : infocommercial@destele.fr ou par téléphone au 09 83 96 20 79.
8.2 La livraison se fait à l’adresse spécifiée par l’acheteur sur son compte client. La livraison sera effectuée par la Poste dit “Chronospost” ou par un transporteur dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la validation de la commande validée et du paiement intégral par l’acheteur.
8.3 Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
8.4 En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la Poste ou chez le transporteur.
8.5 La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par l’acheteur du bon de livraison.
8.6 En cas d’anomalie concernant les produits livrés, l’acheteur devra indiquer toute réserve sur le bon de commande.
8.7 DESTELE sera dégagée de toutes responsabilités en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des produits

Article 9. Garantie

9.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9.2 En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
9.3 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 29 rue Gambetta 92100 Boulogne-Billancourt, par e-mail à l’adresse suivante destelesarl@yahoo.fr ou par téléphone au 09 83 96 20 79, dans le délai de trente (30) jours de la livraison.

Article 10. Responsabilité

10.1 DESTELE dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage de toute nature tant matériel qu’immatériel qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode de passation de commande ou de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

11.1 Tous les éléments du site Internet de DESTELE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DESTELE.
11.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DESTELE.

Article 12. Données à caractère personnel

12.1 En commandant via le site Internet DESTELE, vous consentez à l’utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes.
12.2 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, DESTELE a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification ou par courrier adressé à l’adresse suivante : 29 rue Gambetta 92100 Boulogne-Billancourt.

Article 13. Archivage – Preuve

DESTELE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 14. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application de la loi française.